CAP M – Courtier Assurance Narbonne

ASSURANCE SYNDIC

CAPM Narbonne

la responsabilitÉ du syndic

Dans l’exécution de ses fonctions le syndic a un certain nombre de devoirs et d’obligations. Le décret n° 201-702 du 19 juin 2015 qui a modifié la loi HOGUET de 1970 impose à ce dernier une assurance responsabilité professionnelle s’il effectue des actes de gestion. De ce fait le contrat couvre la responsabilité de l’administrateur de biens en cas de faute, négligence ou omission dans le cadre de ses missions.

CAP M reste toujours à vos côtés.

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