ASSURANCE SYNDIC
la responsabilitÉ du syndic
Dans l’exécution de ses fonctions le syndic a un certain nombre de devoirs et d’obligations. Le décret n° 201-702 du 19 juin 2015 qui a modifié la loi HOGUET de 1970 impose à ce dernier une assurance responsabilité professionnelle s’il effectue des actes de gestion. De ce fait le contrat couvre la responsabilité de l’administrateur de biens en cas de faute, négligence ou omission dans le cadre de ses missions.
CAP M reste toujours à vos côtés.
UNE QUESTION
N’hésitez pas à nous contacter pour discuter ensemble des assurances à souscrire et faire le point sur votre situation.